Au 14 janvier 2026
Les présentes Conditions (Ci-après « Conditions générales de vente ») régissent la vente à distance d'articles de mobilier de bureau au sein de la boutique en ligne BUROLIA (Ci-après « BUROLIA ») accessible à l'adresse du site Internet http://www.burolia.fr édité par la société BUROLIA. Elles ont pour but d'informer tout acheteur (ci-après le “CLIENT”) des modalités d'achat et de livraison des produits proposés.
BUROLIA est une société dont le siège se situe au 124 Boulevard Haussmann 75008 Paris, et inscrite au RCS de Paris sous le numéro 809 134 893 00043.
BUROLIA s'adresse principalement aux Clients professionnels établis en France Métropolitaine, une liste de destinations de livraisons étant disponible au sein de l'interface de prise de commande.
Pour les livraisons en Corse, en Suisse, et vers d’autres destinations, le CLIENT est invité à contacter le service client pour établir un devis.
BUROLIA accepte également la vente aux particuliers.
Les conditions de vente ont la valeur d'un contrat. Tout achat à distance auprès de BUROLIA implique l'adhésion sans réserve du CLIENT à leur contenu dans le cadre de la conclusion de la vente. Les Conditions générales de vente prévalent sur les éventuelles Conditions générales de vente ou d'achat du CLIENT. Le fait que BUROLIA ne se prévale pas de l'une des conditions de ces Conditions Générales de Vente ne peut être interprété par le CLIENT comme une renonciation par BUROLIA à s'en prévaloir ultérieurement.
Toute commande figurant sur le site Internet www.burolia.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le CLIENT déclare en avoir parfaitement connaissance.
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de livraison. Indépendamment du prix de vente, chaque article acheté se voit appliquer le montant hors taxes de l'éco-participation obligatoire, destinée à financer le recyclage du mobilier usagé. Son versement est effectué trimestriellement à l'éco-organisme Valdelia auprès duquel BUROLIA est enregistrée. Cette éco-participation est soumise à TVA et n'est pas due pour les commandes livrées en dehors du territoire français.
Les commandes sont payables en euros quel que soit le lieu d'établissement géographique de l'acheteur.
BUROLIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment pour tenir compte des variations des prix d'achat auprès des fournisseurs. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur et sous réserve de disponibilité. En cas d'erreur de prix sur le site internet ou sur un devis, BUROLIA se réserve le droit d'appliquer les corrections nécessaires après en avoir informé le CLIENT concerné.
Les remises et les codes promotionnels proposés sur le site internet s’appliquent sur les montants marchandise uniquement et hors articles désignés “point rouge”. Ils ne s’appliquent pas sur les services. Ils sont limités à un code promotionnel par CLIENT.
Certains produits sont soumis à des conditions d’achat particulières (minimum de quantité ou minimum d’achat chez le même fabricant), ces informations sont indiquées sur la fiche article du produit. Le montant d’achat minimum ou les conditions d’achat sont renseignés sur la page du produit. Des frais forfaitaires peuvent être ajoutés dans le panier si le minimum de vente n’est pas atteint pour permettre au CLIENT qui le souhaite d’acheter le produit.
Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Internet BUROLIA et dans la limite des stocks ou de l'approvisionnement des pièces détachées disponibles.
Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fabricants partenaires. En cas d'indisponibilité de produits après la passation d'une commande, le CLIENT est rapidement contacté par mail ou par téléphone. Une indisponibilité d'un produit, d'un accessoire, d'une option ou d'une fonctionnalité n'entravant pas l'utilisation principale d'un produit, n'entraîne ni dédommagement ni geste commercial. Le CLIENT est invité à contacter le service client de BUROLIA dès qu’il en est informé pour étudier les possibilités de modification de sa commande.
Les fabricants peuvent procéder à des modifications sans que BUROLIA en soit immédiatement informée. La responsabilité de BUROLIA ne sera ainsi pas engagée en cas de différences mineures entre l'article, les photos correspondantes présentées sur notre site internet, les schémas de présentation d'un article et les textes affichés sur la fiche article. De la même façon, une différence mineure ne contrevenant pas à l'utilisation principale du produit n'engagera pas non plus BUROLIA.
BUROLIA s'efforce de présenter les produits aussi clairement que possible sur les fiches produits du site internet, par l'intermédiaire des schémas annotés si possible, caractéristiques, remarques et descriptions. Le CLIENT s'engage à lire ces informations avec attention. En cas de doute ou d’erreur supposée sur les informations d’un produit, le CLIENT est invité à contacter le service client de BUROLIA.
Les photos fournies sur le site internet sont non contractuelles. Elles proviennent des fabricants et peuvent subir des traitements numériques. Compte tenu des différences de réglages des écrans, il est entendu que les finitions, couleurs et textures peuvent ne pas correspondre exactement aux caractéristiques réelles des produits. Des références universelles de couleur (ex : systèmes de codes RAL, Pantone ou NCS) existent et peuvent correspondre aux couleurs des composants d'une partie des articles proposés. Le CLIENT peut interroger notre service client à ce sujet pour vérifier une couleur.
Si des finitions ne sont pas sélectionnables dans le configurateur de l’article en ligne, le CLIENT est invité à indiquer son choix dans le cadre “Remarques” en fin de panier. Un surcoût peut être appliqué selon la finition modifiée, indiqué dans un nuancier associé à l’article.
Les produits commandés demeurent la propriété de BUROLIA jusqu'au paiement complet du prix de la commande, frais et taxes compris et jusqu'à la livraison acceptée par le CLIENT.
Le règlement des commandes peut s'effectuer :
Le CLIENT s'engage à fournir à BUROLIA tout élément ou justificatif éventuellement nécessaire pour l'acceptation d'un mode de paiement et à effectuer notamment à la demande de BUROLIA toute diligence nécessaire pour la validation du paiement.
Les factures sont payables sans escompte à l'échéance convenue avec le service client. Sans indication préalable, le solde est à régler à réception des produits. Dans le cas d’une réclamation en cours, une retenue de 5% peut être effectuée par le CLIENT le temps de lever les réserves.
En cas de commande urgente, il convient de privilégier le paiement par carte bancaire qui est immédiat.
Dans le cas de paiement par virement bancaire, le CLIENT peut fournir une copie de l’ordre de virement au chargé de projet de son compte client ou au service client à l’adresse contact@burolia.fr. BUROLIA se réserve toutefois le droit d’attendre la confirmation du mouvement bancaire pour valider la commande.
Dans le cas de paiement par chèque, pour les entreprises uniquement, la validation de la commande est effective après encaissement et vérification par l’établissement bancaire de BUROLIA. Ce délai de traitement allonge donc les délais de livraison.
En cas de commande passée par une collectivité ou administration publique, la possibilité de paiement différé est subordonnée à l'acceptation préalable par BUROLIA des conditions spécifiques d'achat public. Le représentant de la collectivité fournit alors un bon de commande et les identifiants CHORUS permettant le dépôt de sa facture. Toute modification de commande après validation doit faire l’objet de l’accord de BUROLIA et l’établissement d’un nouveau bon de commande. BUROLIA n’est pas tenue responsable en cas de retard par rapport à une date de livraison mentionnée sur le bon de commande ; un planning d’expédition est par ailleurs communiqué au contact renseigné sur l’espace client de la collectivité.
Pour toute commande dont le montant hors taxes dépasse 2000 euros, un paiement avec acompte de 50% du montant toutes taxes comprises est possible pour les professionnels uniquement après accord préalable de BUROLIA.
Par la suite, le CLIENT s'engage à procéder au règlement du solde dans les conditions convenues avec le service client BUROLIA (ex : paiement à l'expédition, à réception de marchandise, à date de facture, etc.). Cette facilité de paiement s'adresse aux entreprises et associations disposant d'un numéro de Siret, et vaut sous réserve de l’encours client et son ancienneté. Le non-paiement d'une échéance entraîne l'exigibilité des échéances restantes.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des commandes livrées, le CLIENT s'engage à verser à BUROLIA une pénalité de retard égale à 1,5% par mois de retard. En supplément des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Loi L441-6 du Code de Commerce).
En cas de réclamation suite à la livraison, une retenue de 5% sur le solde toutes taxes comprises à régler peut être conservée par le CLIENT le temps de lever les réserves. Le paiement du solde déduit de cette réserve doit impérativement être fait à l'échéance convenue avec le service client ou à la livraison du matériel si aucune autre modalité n'a été définie.
Le paiement des 5% retenus intervient après levée des réserves.
En cas d'incident de paiement, BUROLIA peut à tout moment suspendre ou résilier toutes les commandes en cours. De la même manière, BUROLIA se réserve le droit de suspendre le traitement d'une réclamation jusqu'à la résolution du paiement, ou de résilier le traitement de la réclamation.
BUROLIA propose des services gratuits ou payants associés à la vente de ses produits. Ces derniers peuvent être souscrits au cours du processus de commande.
Le périmètre de chaque service proposé par BUROLIA est précisé à l'occasion du processus de commande et ci-après. En cas de doute, le CLIENT doit se rapprocher du service client. Sauf mention contraire, les services ne font pas l'objet de remises commerciales.
Si le CLIENT souhaite reporter un service, il doit au préalable informer le service client par email au moins 48h ouvrées avant la date de réalisation prévue. Compte tenu des plannings établis à l'avance par nos partenaires logistiques, un service annulé ou reporté moins de 48h avant la date prévue sera susceptible d'être facturé au CLIENT.
Dans le cas d'une livraison en provenance directe du fabricant, ce délai est porté à 72h. Le planning de la commande indique notamment le lieu de livraison après expédition de la marchandise (plateforme logistique, adresse du CLIENT). Dans le cas où c’est l’adresse du CLIENT qui est indiquée, cela signifie que les produits sont en provenance directe du fabricant.
Les services de livraison et de montage se déroulent sur des jours et heures ouvrés par des prestataires de service sélectionnés par BUROLIA sans plage horaire fixe. Une intervention en dehors de ces jours et horaires est soumise à un surcoût et sous réserve de faisabilité, BUROLIA n’étant pas tenue responsable des jours et horaires pratiqués par ses prestataires de livraison.
Sauf fermeture exceptionnelle, le service client est joignable par téléphone au 01.84.83.06.60 les jours et heures ouvrés, et à l’adresse contact@burolia.fr. Le CLIENT peut également remplir un formulaire de contact sur le site internet de BUROLIA qui s’engage à y répondre dans les meilleurs délais selon la charge d’activité du service client. Il n’y a aucune sous-traitance au sein du service client, l’équipe est formée régulièrement au sein du siège de l’entreprise.
Le CLIENT peut demander à être accompagné dans son projet d’achat par le service client de BUROLIA.
Un chargé de projet peut assister le CLIENT dans la réalisation de son projet d’aménagement, notamment dans la recherche et le choix de ses produits, avec le support d’une implantation 2D ou 3D suivant les cas.
Le délai de réponse dépend de la complexité de la demande et de la charge d’activité du service client. Les tarifs proposés dans le devis transmis au CLIENT sont valables un mois à partir de la date d’envoi du devis, sauf mention contraire ou ultérieure précisée par le chargé de projet.
L’acceptation du devis implique l’acceptation des informations qui y sont mentionnées telles que les coordonnées de livraison et de facturation, les quantités, dimensions, finition ou choix des options. Il implique également l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Sauf exception, les articles sont livrés à l’étage renseigné lors de sa commande par le CLIENT et dans la pièce de son choix. Les livraisons sont assurées en jours et heures ouvrés par un prestataire de livraison sélectionné par BUROLIA ou par le fabricant lorsque celui-ci opère la livraison.
De par leur nature, certains articles comme les sièges et la plupart des accessoires, peuvent être livrés en rez-de-chaussée généralement sans rendez-vous, sur jours et heures ouvrés uniquement. Dans la mesure du possible et pour faciliter les livraisons, BUROLIA fait la demande d’une prise de rendez-vous au transporteur.
Les frais de livraison sont calculés dans le panier lors du choix du pays de livraison.
Une majoration sur les frais de livraison et / ou de montage peut s'appliquer à partir du deuxième étage, sans ascenseur ou si l’ascenseur ne permet pas la livraison de certains colis. Le tarif supplémentaire dépend de la nature du produit à livrer. BUROLIA se réserve le droit de demander une facturation après la validation et le paiement des commandes validées par le CLIENT seul sur le site Internet ou dans le cas où les difficultés d’accès ou un étage erroné n’ont pas été communiqués par le CLIENT lors de sa commande.
En cas de refus du CLIENT de laisser l'accès à un ascenseur pour acheminer les colis en étage, ainsi qu'en cas d'indisponibilité de l'ascenseur, BUROLIA se réserve la possibilité de facturer des coûts complémentaires au CLIENT pour le temps supplémentaire de manutention par l’escalier, la location éventuelle d’un monte-meuble, ou pour toute autre conséquence liée à l’indisponibilité de l’ascenseur.
Le CLIENT s'engage dans ce cadre à fournir le plus d'indications possible sur les conditions d'accès :
La livraison simple dépose ne comprend pas la reprise des emballages. Pour les consignes de traitement des déchets d’emballages, le CLIENT est invité à se reporter aux consignes des services municipaux dont il dépend.
Les produits sont proposés par défaut en livraison simple dépose. BUROLIA n’est pas tenue responsable de l’absence de notice ou en cas de difficultés de montage rencontrées par le CLIENT.
Un service spécifique de montage payant est proposé au CLIENT. Il inclut la livraison, le déballage, l’installation selon les instructions du CLIENT et la reprise des déchets d’emballage.
Le montant est calculé sur devis ou dans le panier pour les commandes validées sur le site Internet de BUROLIA. Il est calculé selon la nature des articles et du temps de montage.
BUROLIA décline toute responsabilité sur les avaries et non conformités du montage qui pourraient intervenir dans le cas où cette prestation est conclue entre le CLIENT et le prestataire partenaire de BUROLIA sans l’accord de BUROLIA.
La souscription au service de montage peut entraîner un délai supplémentaire de livraison, notamment pour les articles livrables en délai rapide, ces derniers devant transiter par un prestataire de montage intermédiaire.
Sauf accord avec le prestataire de service, l’installation s’effectue lors de la livraison. Une installation à une date différée par le CLIENT est soumise à l’accord de BUROLIA et donne lieu à la facturation de frais de déplacement.
Le CLIENT doit s’assurer que la pièce où le mobilier doit être installé est bien dégagée afin de permettre une intervention en toute sécurité.
Sauf accord préalable avec le service client de BUROLIA, les prestations suivantes ne sont pas incluses dans le service de montage :
Dans le cas où le CLIENT renonce à l’installation de la commande sans en avoir informé BUROLIA dans un délai de 48 heures avant sa livraison, le service de montage n’est pas remboursé. Ce délai est porté à 72h dans le cas d’une livraison en direct du fabricant.
Si le CLIENT, après qu’un rendez-vous ait été notifié par le prestataire de livraison, souscrit au service de montage dans le délai imparti, l’ajout du service de montage peut entraîner le report de la date de livraison proposée par le prestataire de livraison, le temps de manutention supplémentaire devant être pris en compte dans son planning d’intervention.
BUROLIA Premium est un service payant donnant droit à :
Le montant est calculé dans le panier ou sur devis par le service client. Il dépend du montant hors taxes de la commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le service BUROLIA Premium n’est pas remboursé.
La passation d'une commande nécessite au préalable de créer ou de disposer d'un compte à l'aide du formulaire proposé sur le site Internet. Le CLIENT accède à son compte client à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe qui sont personnels et dont il doit préserver la confidentialité sous sa propre responsabilité. BUROLIA n’est pas en mesure de communiquer le mot de passe défini par le CLIENT.
Le CLIENT s’assure que les paramètres de sécurité de son adresse électronique lui permettent de recevoir les informations adressées par mail par BUROLIA. BUROLIA n’est pas tenue responsable des informations non délivrées du fait des paramètres de sécurité appliqués par le fournisseur d’accès ou le fournisseur de messagerie du CLIENT.
L'espace du compte client permet de consulter la liste et le suivi de toutes les commandes en cours validées (statut de traitement, délai d’expédition et destination) , les commandes passées, les paniers enregistrés, les projets en cours, ainsi que les informations administratives. Les factures ne sont pas stockées dans l’espace client mais adressées par mail au titulaire du compte et sur demande auprès du service client de BUROLIA.
La commande s'effectue directement en ligne sur le site Internet à l'aide des fonctionnalités de constitution d'un panier d'achat et de paiement qui sont proposées.
Le processus de commande proposé sur le site Internet permet de constituer un panier d'achat avec un ou plusieurs produits, de choisir les modalités de livraison (livraison rapide si disponible ou livraison standard) et le mode de paiement, d'indiquer un éventuel code promotionnel et de souscrire aux services additionnels disponibles payants (Montage, BUROLIA Premium). Une zone de texte libre intitulée “Remarques” permet au CLIENT de donner des indications manuelles sur les produits souhaités ou des contraintes de livraison.
Un chargé de projet peut accompagner le CLIENT dans l’élaboration de sa commande (voir aussi Service Client) par la proposition d’un devis.
Le CLIENT s'engage à contrôler le contenu de son panier ou de son devis avant toute validation. En cas de doute sur les caractéristiques d'un produit ou d'un service, le CLIENT peut demander plus de précisions au service client.
A l’exception des commandes de produits livrables en délai rapide, Le CLIENT dispose d’un délai de 24 heures après confirmation de commande pour apporter des modifications. Au delà, il est possible que les modifications ne soient pas possibles, ou entrainent des surcoûts et des délais supplémentaires.
Les paniers enregistrés dans le compte client sont indicatifs. Leur contenu a dans ce cas un caractère provisoire. BUROLIA se réserve la possibilité d'en modifier certains éléments au moment de sa validation définitive par le CLIENT, en fonction notamment de l'éventuelle évolution des prix, la disponibilité des produits, l'expiration de codes promotionnels etc.
Une commande validée par devis sera enregistrée dès réception par le service client par email ou par courrier postal d'un exemplaire du bon de commande dûment complété et signé avec l'ensemble des informations administratives requises.
Sauf indication contraire, toute commande ayant fait l'objet d'un devis n'est traitée qu'à la réception du règlement. Les délais de livraison sont estimés à partir de la réception du règlement.
BUROLIA se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (ex : article dont la description mentionne comme ne pouvant être commandé seul, informations manquantes de livraison, absence de réponse du CLIENT, propos ou comportement jugé agressif), et plus particulièrement en cas de problème d'adresse erronée, de problème d'approvisionnement et en cas de litige existant avec le CLIENT (exemple : défaut ou retard de paiement).
BUROLIA se réserve le droit de contacter le CLIENT pour effectuer une vérification de commande, le délai de livraison étant pris en compte dans ce cas à partir de la date à laquelle la confirmation du CLIENT intervient.
La confirmation de commande ou la signature du devis vaudra signature et acceptation du contenu et des opérations effectuées. La signature d’un devis a valeur de contrat pour les professionnels.
Il appartient au CLIENT d'en vérifier le contenu et de signaler toute anomalie immédiatement. Les coordonnées de livraison et de facturation ne sont plus modifiables par la suite. Toute demande de modification d'adresse de livraison sera en particulier étudiée au cas par cas, et peut occasionner des frais de transit et de gestion complémentaires, ainsi qu'un délai de livraison supplémentaire.
Les informations en rapport avec la commande du CLIENT font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et BUROLIA chez qui le CLIENT effectue son achat sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET - Service Informatique.
À l’exception des produits finis stockés, la plupart des produits proposés sur le site sont produits à la commande selon les choix du CLIENT, ce qui nécessite un délai variable selon les fabricants et au sein d'un même fabricant selon les matériaux, les gammes de produits ou les options sélectionnées.
Les délais indiqués sur le site internet et sur la confirmation de commande que reçoit le CLIENT sont des délais estimatifs de par la nature artisanale ou semi-industrielle des procédés de fabrication et les aléas des délais d'approvisionnement des composants. Les délais prévisionnels d’expédition sont transmis au CLIENT par mail une fois les commandes enregistrées par les fabricants.
Le CLIENT peut suivre l’avancée de sa commande à partir de son compte client. Les informations suivantes sont consultables :
Le CLIENT s’engage à en prendre connaissance et à contacter le service client sous 24 heures après la réception de son planning par mail si ces délais ne lui conviennent pas.
Les délais d’expédition de commande peuvent être reportés par les fabricants. BUROLIA en informe alors le CLIENT par un nouveau planning de livraison.
Dans le cas d’une fabrication sur-mesure ou de découpe de plateau pour passage de câbles, un délai supplémentaire est constaté par rapport au délai du produit standard correspondant.
Lorsque la livraison rapide est sélectionnée par le CLIENT, les produits peuvent être expédiés depuis un stock du fabricant ou d’un prestataire à qui sont confiées la logistique et l'expédition des produits.
Les délais de préparation et de livraison sont variables selon le tiers concerné, et selon la charge d’activité.
Dans le cas d’une livraison par un prestataire de livraison, une prise de rendez-vous s’effectue par celui-ci et après la réception des colis.
Les délais de livraison en zone éloignée (montage, zone rurale, etc.) peuvent être rallongés.
Le dépassement des délais de livraison par rapport au délai estimatif ou à l’impératif de délai de livraison exprimé par le CLIENT ne peut donner lieu à des pénalités et/ou dommages et intérêts, ni à l'annulation des commandes en cours.
BUROLIA ne saura être tenue responsable en cas de retard de livraison. Des évènements non prévisibles comme des restrictions de déplacement, des intempéries ou les plannings d'intervention de nos prestataires partenaires peuvent entraîner des délais supplémentaires. Nous nous efforçons toutefois d'assurer au mieux ces délais.
BUROLIA étant tributaire des délais de préparation, de fabrication et de livraison de ses partenaires, il est recommandé d'attendre de recevoir le contenu de la commande avant de prévoir un quelconque rendez-vous professionnel ou une inauguration / ouverture d’activité etc.. BUROLIA ne pourra pas être tenue responsable pour un impératif non respecté ou un rendez-vous compromis.
En cas de refus du CLIENT ou d’incapacité de le livrer dans un délai de 2 mois à compter de la première prise de contact au motif de lieu inaccessible, de non-disponibilité du CLIENT ou d’absence de réponse du CLIENT aux différentes notifications écrites de BUROLIA, la marchandise, provenant de l’achat ou de la réclamation, sera détruite et non remboursée. Les services souscrits tels que le montage ou BUROLIA Premium seront remboursés sur demande, déduits des frais éventuels de destruction de la marchandise.
En cas de report de la date d'intervention, une nouvelle date de livraison doit être planifiée par le prestataire de service, ce qui peut engendrer un délai supplémentaire.
Si le report intervient moins de 48 heures avant la date de livraison, la prestation est susceptible d'être facturée une seconde fois ou d'être facturée si elle était faite à titre gracieux initialement (à titre indicatif, forfait minimum de 120 euros HT).
BUROLIA ne peut dans un tel cas être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à une indisponibilité du CLIENT.
BUROLIA ne peut être tenue responsable des conséquences des contraintes logistiques ou des contraintes d'agenda du CLIENT, de ses représentants, clients et intermédiaires (ex : présence occasionnelle sur site, déplacement exclusif pour être présent le jour de l'intervention, location de matériel prévue pour le jour de l'intervention, intervention d’un corps de métier, rendu de chantier, etc.).
BUROLIA ne peut être tenue responsable pour un rendez-vous non assuré par le prestataire sélectionné pour la livraison du CLIENT.
Les expéditions de marchandise peuvent transiter soit via un dépôt qui se charge de livrer par la suite, ou être livrées directement au pas de porte au rez-de-chaussée, selon les modalités de transport proposés par les fabricants.
Afin de minimiser l’empreinte carbone, sans trop impacter le délai de livraison lorsqu’il y a des délais très différents, BUROLIA opère des regroupements de plusieurs expéditions au sein du dépôt qui dessert l’adresse du CLIENT. A ce titre, si le CLIENT souhaite recevoir sa commande en plusieurs livraisons, des frais de livraison multiples pourront être demandés.
Dans le cas où de la marchandise est prévue pour être expédiée directement à l’adresse du CLIENT au pas de porte, et que celui-ci souhaite une livraison à l’étage, des frais de port supplémentaires pourront être facturés au CLIENT.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la prise de commande. Toute modification d’adresse doit être signalée rapidement après la confirmation de commande. Toute modification tardive par le CLIENT de l'adresse peut engendrer des frais complémentaires comme des frais de transit.
À l’exception de la plupart des livraisons effectuées directement par le fabricant, les livraisons des commandes qui transitent par le réseau de sites logistiques partenaires de BUROLIA se font sur rendez-vous.
Il est entendu que le CLIENT est physiquement présent ou s’assure d’une personne responsable sur place toute la journée pour réceptionner sa commande, les prestataires de livraison ne pouvant garantir une livraison à heure fixe. Certaines livraisons assurées directement par les fabricants peuvent se faire sans prise de rendez-vous téléphonique et interviennent le plus souvent au rez-de-chaussée, sans reprise des emballages.
Le CLIENT doit s'assurer que les locaux sont praticables et débarrassés. Il doit vérifier que le mobilier commandé, compte tenu de son conditionnement et de ses dimensions, est livrable en toute sécurité par une équipe de deux personnes chargées de la livraison.
Notre service client est à la disposition du CLIENT pour lui fournir toutes les dimensions et conditionnements nécessaires à l'évaluation de l'accessibilité des produits, que ce soit pour une livraison simple ou une livraison avec installation du mobilier. Il appartient au CLIENT d'évaluer si les produits sont livrables dans la pièce de destination des articles.
Si un produit nécessite un temps de manutention particulièrement long (exemple : passage par les escaliers alors que le produit est supposé passer par l'ascenseur), des frais supplémentaires sont susceptibles d'être facturés au CLIENT.
Si les conditions d’accès ne le permettent pas, BUROLIA se réserve le droit de faire déposer par son prestataire la marchandise sans installation en rez-de-chaussée et sans remboursement de la prestation de montage.
Dans le cas où un service de livraison et / ou d’installation ne serait pas partiellement ou entièrement réalisable du fait de l'inaccessibilité des locaux ou pour toute autre raison (exemple : accès refusé pour convenance du CLIENT, état des locaux entravant la prestation, etc.), des frais supplémentaires sont susceptibles d'être facturés au CLIENT (exemple : second passage, location de chariot élévateur, etc.).
La prestation non réalisable ou la quote-part du service concerné par le produit non livrable reste à la charge du CLIENT.
BUROLIA recommande fortement au CLIENT signataire ou au gestionnaire de la commande d'être présent pour s'assurer que la livraison et / ou l'installation du mobilier est bien conforme au contenu de sa commande.
En cas d'absence, le CLIENT est responsable des informations qu'il transmettra à la personne qui réceptionnera la commande. Toute nouvelle intervention qui découlerait d'un manque d'information serait à la charge du CLIENT.
Dans le cadre d'une installation, il convient :
Tout changement d’aménagement décidé par le CLIENT et nécessitant de la manutention ou du temps de montage supplémentaire doit être vu avec le service client de BUROLIA, et peut engendrer un coût supplémentaire.
BUROLIA n’est pas tenue d’assurer le stockage d’une commande si le CLIENT n’est pas en mesure de la réceptionner. Tout stockage à la demande du CLIENT et quel que soit le motif, fait l’objet de frais de stockage à la charge du CLIENT.
Les frais sont calculés sur demande et dépendent du prestataire engagé, de la durée de stockage et de la surface au sol ou du volume nécessaire au stockage du matériel.
BUROLIA est dégagée de toute responsabilité dans le cas d’avarie non signalée sur le bon de livraison au moment de la livraison de toute commande stockée à la demande du CLIENT.
En cas de réclamation pour élément manquant non visible avant déballage, telle que de la visserie, la prise en charge peut être refusée par le fabricant compte tenu du délai depuis l’expédition d’usine de sa marchandise. BUROLIA ne peut être tenue responsable de ce refus, les frais d’un nouvel envoi sont alors à la charge du CLIENT.
En rappel de l’article sur les délais de livraison, en cas de refus du CLIENT professionnel ou d’incapacité de le livrer dans un délai de 2 mois à compter de la première prise de contact au motif de lieu inaccessible, de non-disponibilité du CLIENT professionnel ou d’absence de réponse de celui-ci aux différentes notifications écrites de BUROLIA, la marchandise, provenant de l’achat ou de la réclamation, sera détruite et non remboursée. Les services souscrits tels que montage ou BUROLIA Premium seront remboursés sur demande, déduits des frais éventuels de destruction de la marchandise.
Le CLIENT doit formuler toute réserve sur le bon de livraison remis par le prestataire de livraison et la signaler au service client de BUROLIA. Les mentions de type “sous réserve de déballage” ou “sous réserve de vérification” n’ont aucune valeur et ne peuvent être assimilées à une réserve.
L'absence de réserves entraînera la reconnaissance de la réception d'une livraison comme complète, conforme à la commande effectuée et en bon état. A défaut de mention, BUROLIA se réserve le droit de refuser la reprise, l’échange ou le remboursement.
Le refus de la marchandise sans accord de BUROLIA engage le CLIENT à payer des frais de remise en livraison.
Toute réserve postérieure à la livraison doit être émise par téléphone ou par mail par le CLIENT dans un délai de 48 heures après la livraison auprès de BUROLIA qui lui en confirme la réception. Il peut être demandé au CLIENT d’adresser sous 24 heures un courrier recommandé au transporteur pour dénoncer l’absence de réserve. Les frais d’envoi sont à la charge du CLIENT.
Lors de la réception de la commande sur le lieu de livraison, le CLIENT a la responsabilité de vérifier le nombre de colis ainsi que leur état.
Le CLIENT a la responsabilité de noter sur le bon de livraison toute réserve concernant l’état des emballages, toute anomalie de livraison (colis mal conditionnés dans le camion du transporteur) ou toute remarque permettant d’anticiper une avarie au déballage.
Si un ou plusieurs colis présente des dommages, il en va de la responsabilité du CLIENT de faire déballer devant le transporteur les colis en question et d'émettre des réserves manuscrites précises en indiquant la nature des dommages (ex : rayure, casse, déformation, etc.) et les éléments concernés par les dommages (référence des colis, nom de l'élément), ou de tout autre problème de manière plus générale (ex : colis manquant, colis ouvert, déroulement ou contexte de la livraison).
Il est conseillé au CLIENT de procéder par ordre de priorité décroissante, et à contrôler en les déballant les colis les plus fragiles ou lourds en premier (plateaux, caissons, rangements livrés montés…)
Il est rappelé que les formulations telles que "sous réserve de déballage" ou "sous réserve de vérification », n'ayant pas de valeur juridique, ces dernières sont à proscrire.
Si le transporteur se montre pressant, ou donne des consignes au CLIENT, celui-ci doit l'indiquer sur le bon de livraison. Seul le CLIENT doit émettre des réserves sur le bon de livraison.
Le CLIENT doit procéder au déballage des colis sous 48 heures maximum pour rappel, délai limite pour porter une réclamation. Au delà, aucune réclamation pour avarie ne peut être acceptée.
Le CLIENT s’engage à vérifier l’installation avant le départ des monteurs (état extérieur et intérieur des produits, fonctionnement, installation selon ses instructions) et à émettre le cas échéant des réserves précises sur le bon de livraison.
En cas de doute ou de problème constaté lors de l'installation, le CLIENT s'engage à contacter sans délai le service client de BUROLIA pour clarifier la situation, et assurer la bonne continuité de l'installation en cours. Seule BUROLIA peut indiquer la marche à suivre en cas de problème rencontré. Les informations transmises par le transporteur pouvant être discordantes, partielles ou erronées, le service client reste l'interlocuteur de référence en cas d'interrogation.
En cas de non-conformité, BUROLIA prendra les mesures nécessaires pour rectifier et rendre la fonction au produit concerné. Un SAV ne peut servir de prétexte pour retourner un produit, suspendre, annuler ou modifier une commande.
La réclamation doit être adressée par le CLIENT par mail à contact@burolia.fr dans un délai de 48 heures maximum après la livraison. Il appartient au CLIENT de fournir tous les éléments permettant au service client d’identifier la non-conformité.
Il est conseillé notamment de fournir les informations suivantes :
Le service client se tient à la disposition du CLIENT pour toute instruction en cas de doute sur les informations à communiquer.
Dans le cas d’information erronée ou incomplète de la part du CLIENT, une participation aux frais de livraison pourra être exigée si des livraisons supplémentaires sont nécessaires compte tenu d’éléments non ou mal signalés.
Dans une démarche de réduction des déchets, seul l’élément abîmé est remplacé si le fabricant propose la pièce détachée correspondante.
Toujours dans cette démarche et suivant l’importance de l’avarie, BUROLIA peut proposer au CLIENT d’opter pour un geste commercial à la place du remplacement. La prise de possession des produits commandés entraîne le transfert au CLIENT des risques de perte ou d'endommagement des produits.
La fabrication nécessaire au remplacement d’un élément abîmé nécessite le même délai de livraison que la commande initiale. BUROLIA recommande ainsi au CLIENT de conserver les parties abîmées dans la mesure où le produit peut être assemblé sans risque de dommages supplémentaires et utilisé en attendant la livraison du nouvel élément. Il est alors impératif de prendre une photo dans l’emballage avant installation pour illustrer la réclamation.
La livraison de la réclamation s’effectue avec les mêmes services que ceux souscrits lors de la commande et notamment en livraison simple dépose si le service de montage n’a pas été souscrit initialement. La livraison simple dépose d’une réclamation n’entraîne pas la reprise des éléments défectueux.
BUROLIA peut également proposer le remboursement intégral dans le cas d’avarie structurelle, à la place du remplacement. Le client prend alors pleine possession du produit et en gère la destruction le cas échéant.
BUROLIA n’est pas tenue responsable d’éventuels dégâts causés par ses prestataires de livraison sur le sol, mur ou mobilier dont le CLIENT dispose sur les lieux de livraison. En cas de litige, BUROLIA communique au CLIENT les coordonnées du service client du prestataire concerné afin que le CLIENT puisse le contacter directement pour effectuer sa réclamation.
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Conformément à l'article L221-3 du code de la consommation, les commandes et devis contractés à distance par un CLIENT professionnel ne sont pas éligibles au droit de rétractation, le code de la consommation définissant le consommateur comme “toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole “.
L’article L221-3 étend le droit de rétractation aux entreprises de moins de cinq salariés inclus.
Hors éligibilité au droit de rétractation, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à l'annulation des commandes en cours.
Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des pénalités et/ou dommages et intérêts.
Le droit de rétractation peut être étendu aux professionnels dans le cadre du service BUROLIA Premium (service payant) souscrit avant sa confirmation de commande.
Il est étendu à 30 jours dans le cadre du service BUROLIA Premium (service payant).
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
Le CLIENT doit formuler sa demande de retour sur son espace client sur le formulaire dédié ou par mail à l’adresse contact@burolia.fr ou toute adresse indiquée par le service client.
BUROLIA en accuse réception. Le CLIENT est ensuite notifié de l’acceptation ou du refus de sa demande.
Cette démarche permet à BUROLIA de vérifier l’éligibilité du CLIENT au droit de rétractation, de vérifier avec lui la nécessité du retour et de communiquer au CLIENT les consignes de renvoi pour faciliter la gestion et la traçabilité du retour.
Le client peut procéder au déballage mais il est fortement déconseillé de procéder à l’installation du produit : les manipulations augmentent le risque de rayure ou de dommage, ce qui entraînerait une décote du remboursement.
Les consignes de renvoi sont susceptibles d'être différentes (reprise par transporteur ou renvoi par le CLIENT par ses propres moyens) en fonction du type de colis à retourner et de la destination.
Les frais d'expédition des produits retournés sont payants et à la charge du CLIENT conformément à l’article L221.23 du Code de Consommation.
Pour les biens encombrants, en cas d'organisation de l'expédition du retour par BUROLIA, seuls seront facturés les frais de retour. Ces derniers, estimés à partir de 100€ hors taxes, dépendent de la composition de la commande, du lieu et des modalités de l'enlèvement, ainsi que du lieu de retour de la marchandise. A titre d’exemple, le retour d’un bureau L160 cm sur palette est facturé 150€ hors taxes.
Les produits retournés et expédiés doivent être restitués dans leur état d'origine et complets, ce qui inclut l'emballage, les accessoires, et toute notice d'utilisation ou de montage.
Tout dommage subi par le produit non signalé à la livraison ou tout évènement rendant le produit impropre à une nouvelle commercialisation peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société BUROLIA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit ou d'une composante du produit vendu, le CLIENT particulier pourra demander sa remise en état, ou un échange, selon les dispositions en vigueur aux articles L.217-9 et suivants du Code de la Consommation.
Sur le site Internet, le délai de garantie constructeur est indiqué sur la fiche de chaque article.
Les produits non conformes doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi de produits non-conformes seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article n'empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
La garantie des produits peut être étendue à 5 ans dans le cadre de la souscription du service BUROLIA Premium.
Sauf mention contraire, les appareils électroménagers type lave-vaisselles ou réfrigérateurs sont garantis pour un usage défini comme domestique, n’entrant pas dans le cadre de la directive européenne 2006/42/CE relative aux machines.
Ces possibilités de résolution du contrat résultent de l'article L216-1 et suivants du Code de la Consommation.
Conformément aux dispositions légales, en cas de manquement de BUROLIA à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévisionnel lors de la commande, le CLIENT particulier peut enjoindre BUROLIA d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable qui doit lui être proposé par BUROLIA.
En l'absence de livraison du bien ou de fourniture du service au terme de ce délai, le CLIENT particulier peut mettre fin au contrat de vente en utilisant cette faculté de résolution.
Si aucun délai de livraison ou de fourniture du service n'a été convenu lors de la commande, le CLIENT particulier dispose d'un délai de 30 jours à compter de l'absence de livraison ou de fourniture du service pour mettre fin au contrat.
Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT particulier doit à sa convenance transmettre toute demande à BUROLIA soit par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par courrier électronique.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de la demande du CLIENT par BUROLIA, à moins que BUROLIA ne se soit exécutée entre-temps. Le CLIENT particulier peut immédiatement mettre fin au contrat dans l'hypothèse où BUROLIA refuserait de livrer le bien ou de fournir le service à la date ou à l'expiration du délai de livraison qui lui avait été indiqué lors de la validation de la commande, dans l'hypothèse où cette date ou ce délai constituerait pour le CLIENT particulier une condition essentielle du contrat au regard des circonstances qui ont entourées la conclusion du contrat ou au regard d'une demande exprès du consommateur avant la conclusion du contrat.
Dans l'hypothèse où le contrat serait résolu dans les conditions précitées, BUROLIA remboursera le CLIENT particulier de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La partie de la commande éventuellement reçue entre-temps sera remboursée dans les mêmes termes. La somme versée par le consommateur sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société BUROLIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au CLIENT de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services devant être commandés.
Par ailleurs, la société BUROLIA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien, ou d'une usure normale du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société BUROLIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Sauf mention contraire, tous les visuels présents sur notre site sont non contractuels.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, sera compétent :
Tous les éléments du site burolia.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BUROLIA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BUROLIA.
Pour la gestion et le suivi des commandes, la société BUROLIA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du CLIENT: adresse email, civilité, nom, prénom, adresse postale et coordonnées téléphoniques, raison sociale et SIREN pour les professionnels. Elles sont nécessaires à la livraison et la facturation des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui sont adressées au CLIENT.
Ces données sont transmises aux partenaires logistiques afin de permettre l’organisation de la livraison et peuvent être transmises aux fabricants pour une déclaration de projet, une mise en relation logistique ou technique en cas de litige.
Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, soit au moins jusqu’à l’expiration du délai de garantie et augmenté des délais de prescriptions légaux, ceci afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données. Le CLIENT exerce son droit en contactant le service client via le formulaire de demande de contact en ligne ou sur contact@burolia.fr. Le CLIENT peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Les prestataires de service de BUROLIA peuvent procéder à la prise de photos ou vidéos pour justifier de leur prestation ou pour illustrer une non-conformité. Il est également demandé au CLIENT de fournir des photos ou vidéos dans le cadre d’une déclaration de réserve. Par l’acceptation de ces conditions générales de vente, le CLIENT donne son accord pour la prise de ces photos ou vidéos et leur utilisation par le service après-vente BUROLIA. BUROLIA s’engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales ou de promotion, sauf accord du CLIENT. Les photos ou vidéos peuvent être transmises au fabricant ou à d’autres prestataire de service dans le cadre de la résolution d’un SAV.
La société BUROLIA archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil.
Les registres informatisés de la société BUROLIA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.